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Le présent site est édité par [NOM / RAISON SOCIALE], [STATUT JURIDIQUE] au capital de [MONTANT le cas échéant].
Le site est hébergé par [Railway / nom de l'hébergeur], [ADRESSE DE L'HÉBERGEUR].
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Les présentes conditions régissent l'utilisation du service en ligne d'aide au calcul des frais réels déductibles destiné aux personnels navigants (le « Service »), édité par [NOM / RAISON SOCIALE].
Le Service est un outil d'aide au calcul et à la préparation d'un dossier de frais réels. Il ne constitue ni un conseil fiscal, ni une prestation comptable, ni une garantie de conformité de la déclaration de l'utilisateur.
L'utilisateur reste seul responsable de l'exactitude des informations qu'il saisit, de la vérification des résultats produits, et du contenu de sa déclaration fiscale. Les montants calculés sont indicatifs et doivent être vérifiés avant toute déclaration.
L'accès complet nécessite la création d'un compte personnel et le règlement du prix en vigueur. Le compte est strictement personnel et nominatif. L'utilisateur s'engage à ne pas partager ses identifiants. Un seul planning peut être importé et validé par compte et par année fiscale.
Le prix de l'accès est de [PRIX] € TTC pour la période [PÉRIODE]. Le paiement s'effectue via [PRESTATAIRE, ex. Stripe]. Une facture est mise à disposition dans l'espace personnel.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, l'accès au Service numérique débutant immédiatement après paiement, l'utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation dès le premier accès. [À ADAPTER selon votre politique de remboursement]
Le Service est fourni « en l'état ». L'éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences, notamment fiscales, d'une utilisation des résultats sans vérification, d'erreurs de saisie, ou d'une mauvaise interprétation des règles applicables. La responsabilité de l'éditeur, si elle était engagée, serait limitée au montant payé par l'utilisateur.
L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Service sans garantir un accès ininterrompu. Le Service peut être suspendu pour maintenance.
Les données saisies sont conservées le temps nécessaire à la préparation de la déclaration, puis supprimées au 31 décembre de l'année. L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux de [VILLE].
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Le responsable du traitement est [NOM / RAISON SOCIALE], joignable à [EMAIL].
Fournir le service d'aide au calcul, gérer votre compte et votre accès, répondre à vos demandes via le formulaire de contact.
Exécution du contrat (fourniture du service demandé) et, le cas échéant, votre consentement.
Les données de dossier sont conservées jusqu'au 31 décembre de l'année en cours, puis supprimées automatiquement. Des alertes vous préviennent dans l'outil 3 mois puis 1 mois avant. Vous pouvez supprimer vos données à tout moment depuis « Mon compte ».
Les données sont hébergées par [HÉBERGEUR], localisé [LOCALISATION / garanties RGPD].
Conformément au RGPD : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité. Pour les exercer : [EMAIL]. Réclamation possible auprès de la CNIL.
Le Service peut faire appel à des prestataires techniques : [Railway, Stripe, service e-mail…], qui n'accèdent aux données que dans la mesure nécessaire à leur prestation.